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BOOSTEZ LES COMPÉTENCES DE VOS ÉQUIPES AVEC LE FINANCEMENT CSF : UN ATOUT MAJEUR POUR VOTRE ENTREPRISE !

Dans un monde en constante évolution, la formation de vos collaborateurs est un levier stratégique de compétitivité. Saviez-vous que l’État finance jusqu’à 70% de vos actions de formation grâce aux Contrats Spéciaux de Formation (CSF) ?

LA DEMARCHE POUR EN BENEFICIER EST COMME SUIT 

1. Éligibilité des entreprises

Avant de commencer, l’entreprise doit :
✔ Être affiliée à la CNSS et à jour dans ses cotisations.
✔ Avoir une activité en lien avec les secteurs couverts par le dispositif CSF.

2. Demande d’Attestation d’Accès au CSF

📌 Quand ? À partir d’octobre de l’année précédente.
📌 Comment ? Déposer une demande d’attestation d’accès auprès de l’OFPPT (Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail).
📌 Pièces requises :

• Formulaire de demande dûment rempli.
• Attestation de paiement des cotisations CNSS.
• Copie de la carte d’identité du représentant légal.
• Relevé d’identité bancaire (RIB) de l’entreprise.
• Statuts de l’entreprise et inscription au registre de commerce.
• Dernière déclaration fiscale.
  📌 Résultat : Une attestation d’accès est délivrée pour l’année en cours.

3. Phase de Diagnostic et d’Ingénierie de Formation (optionnelle mais recommandée)

📌 Objectif : Identifier les besoins en formation et élaborer un plan de formation structuré.
📌 Qui aide ? Les Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC).
📌 Financement : Cette phase peut être financée jusqu’à 70% des coûts par les CSF.
📌 Documents nécessaires :

• Étude des besoins de formation.
• Plan de formation prévisionnel.
  📌 Validation : Dépôt du rapport auprès du GIAC pour approbation.

4. Dépôt de la Demande de Financement des Formations

📌 Quand ? Avant le début de la formation.
📌 Comment ? Déposer le dossier auprès de l’OFPPT ou du GIAC concerné.
📌 Pièces à fournir :

• Formulaire de demande de financement.
• Attestation d’accès aux CSF.
• Plan de formation détaillé.
• Devis des formations prévues (signé par l’organisme de formation).
• Contrat ou convention de formation.
  📌 Résultat : Validation et engagement du financement par l’OFPPT.

5. Réalisation des Formations

📌 Types de formations éligibles :

• Formations internes (par formateurs internes certifiés).
• Formations externes (dispensées par des organismes de formation agréés).
• Formations à distance (si validées par l’OFPPT).
  📌 Obligation : Présence des salariés et tenue des feuilles de présence.

6. Demande de Remboursement des Formations

📌 Quand ? Avant le 31 décembre de l’année suivant la formation.
📌 Comment ? Déposer le dossier auprès de l’OFPPT.
📌 Pièces à fournir :

• Factures acquittées des formations réalisées.
• Feuilles de présence signées par les stagiaires.
• Attestation de formation remise aux participants.
• Rapport de fin de formation.
• Attestation de paiement des charges CNSS mise à jour.
  📌 Résultat : Remboursement des coûts admissibles directement sur le compte bancaire de l’entreprise.

7. Contrôle et Audit

📌 L’OFPPT peut effectuer un contrôle a posteriori pour s’assurer de la conformité des formations réalisées.
📌 En cas d’anomalies, des sanctions ou annulations de remboursement peuvent être appliquées.

🔹 Échéances clés à retenir

📅 Octobre – Décembre : Demande d’attestation d’accès au CSF.
📅 Avant la formation : Dépôt du dossier de financement.
📅 Pendant la formation : Suivi des formations et gestion des feuilles de présence.
📅 Avant le 31 décembre (année suivante) : Dépôt de la demande de remboursement.

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